- acquisition du droit à un brevet
- acquisition of the right to a mark/a patent
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
acquisition du droit à un brevet
Look at other dictionaries:
Brevet De Technicien Supérieur — Pour les articles homonymes, voir BTS. Le brevet de technicien supérieur ou BTS est un diplôme national de l enseignement supérieur français, créé en 1959. Il se prépare normalement en deux années après l obtention du baccalauréat (bien que ce… … Wikipédia en Français
Brevet de Technicien Supérieur — Pour les articles homonymes, voir BTS. Le brevet de technicien supérieur ou BTS est un diplôme national de l enseignement supérieur français, créé en 1959. Il se prépare normalement en deux années après l obtention du baccalauréat (bien que ce… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien superieur — Brevet de technicien supérieur Pour les articles homonymes, voir BTS. Le brevet de technicien supérieur ou BTS est un diplôme national de l enseignement supérieur français, créé en 1959. Il se prépare normalement en deux années après l obtention… … Wikipédia en Français
Brevet De Technicien Supérieur - Communication Des Entreprises — Sommaire 1 Présentation 2 Public visé et qualités requises 3 Compétences 4 Carrières … Wikipédia en Français
Brevet de technicien superieur - Communication des entreprises — Brevet de technicien supérieur Communication des entreprises Sommaire 1 Présentation 2 Public visé et qualités requises 3 Compétences 4 Carrières … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - Communication des entreprises — Sommaire 1 Présentation 2 Public visé et qualités requises 3 Compétences 4 Carrières … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - communication des entreprises — Sommaire 1 Présentation 2 Public visé et qualités requises 3 Compétences 4 Carrières … Wikipédia en Français
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… … Wikipédia en Français
Abus de droit — L abus de droit est une notion juridique, notamment associée au Droit moral qui permet de sanctionner tout usage d un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
